Des parlementaires préparent une proposition de loi pour requalifier les travailleurs des plateformes (VTC, livreurs) en salariés, dénonçant un statut de « faux indépendants ».
Ils s’appuient sur une directive européenne à transposer d’ici fin 2026, visant à encadrer ces pratiques. Selon eux, les plateformes exercent un lien de subordination via le contrôle, les consignes et les sanctions. Le texte prévoit d’inverser la charge de la preuve : aux plateformes de démontrer l’indépendance réelle des travailleurs. Des sanctions lourdes sont envisagées, allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires par travailleur, voire la dissolution en cas de manquements répétés.

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