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Enquête de la DGCCRF : Anomalies et Sanctions dans le Secteur des Taxis et VTC en 2022

Enquête de la DGCCRF : Anomalies et Sanctions dans le Secteur des Taxis et VTC en 2022

En 2022, la DGCCRF a mené une enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes en France, notamment les taxis et VTC, révélant des informations trompeuses et des pratiques commerciales déloyales chez plus d'un tiers des établissements. Les anomalies comprenaient des confusions sur l'identité professionnelle, l'utilisation non autorisée de logos, des zones géographiques d'exercice ambiguës, et d'autres manquements légaux. Ces contrôles ont abouti à 90 avertissements, 74 injonctions, 14 procès-verbaux administratifs, et 5 procès-verbaux pénaux.

Source : Ministère de l'économie

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