Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, et Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, ont signé aujourd’hui une convention de partenariat pour la reconversion des chauffeurs dits LOTI.

La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 a en effet mis fin depuis le 30 décembre 2017 à la possibilité pour les conducteurs LOTI d’exercer une activité de transport public particulier de personnes dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et impose désormais que ces prestations soient uniquement exercées par des conducteurs de taxi ou des conducteurs de VTC. Les chauffeurs qui exerçaient cette activité sous statut LOTI ont bénéficié d’une période transitoire en 2017, durant laquelle ils ont pu accéder aux statuts de taxi ou de VTC, soit par la voie de la reconnaissance de l’expérience professionnelle soit par la réussite à un examen. Comme annoncé, cet examen fait par ailleurs actuellement l’objet d’une mission de réflexion conduite par les deux ministères, qui formulera un diagnostic et des propositions d’évolution dans les prochaines semaines.

Néanmoins, certains conducteurs LOTI, en raison de leur situation individuelle, ont dû cesser leur activité. Comme le Gouvernement s’y était engagé, un dispositif spécifique a été mis en place pour accompagner ces chauffeurs dans leur reconversion professionnelle.

Dans un premier temps et dès décembre 2017, le Ministère des Transports a ainsi mis en place une cellule dédiée, qui a déjà permis d’accompagner environ 1 700 chauffeurs ex-LOTI dans leurs démarches administratives pour la reconnaissance de leur expérience professionnelle.

La période transitoire étant achevée, les ministères des transports et du travail souhaitent les accompagner dans leurs démarches professionnelles. C’est le sens de la convention signée aujourd’hui, qui mobilise Pôle Emploi, l’AFPA, l’AFT et des organisations d’employeurs du transport routier (marchandises, logistique, voyageurs, déménagement) afin de proposer à ces chauffeurs des perspectives de reconversion dans le secteur du transport routier qui connaît de très gros besoins de recrutement, ou d’accompagner les chauffeurs dans leurs formations pour repasser l’examen d’accès à la profession de conducteur VTC et taxi.

Pour cela, un « Forum Emploi Transport » sera organisé le 23 février en Ile-de-France. Il proposera un accueil personnalisé des conducteurs avec un premier examen de leur situation individuelle. Les organisations professionnelles de la branche du transport routier ainsi que des entreprises du secteur y présenteront les métiers et les perspectives d’emploi et de carrières. Les contacts ainsi établis entre les conducteurs et les entreprises faciliteront les recrutements.

Cet engagement s’inscrira dans la durée, avec l’institution d’un comité de suivi de la convention qui comportera une cellule tout particulièrement dédiée au suivi des dossiers individuels des ex-conducteurs LOTI.

Par la convention signée aujourd’hui, le Gouvernement confirme son engagement à accompagner dans la durée l’ensemble des chauffeurs concernés par cette réforme.

Ministère de la Transition écologique et solidaire